Description

Travaux de pose et de dépose de supports d'horodateurs implantés sur la voie publique à Paris

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : minimum : 50 000 euros HT / maximum : 2 500 000 euros HT. La durée du marché (24 mois) court à partir de la plus tardive des 2 dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire ; - Le 23/11/2026. Il est reconductible une fois dans les mêmes termes. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.3 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr