Description

Le présent accord-cadre concerne les travaux de pontage de fissures sur le réseau routier et les domaines gérés par le département. Ces travaux de pontage se font notamment sur les différents types de fissures présentes sur la couche de roulement, majoritairement dans le cadre d'une campagne annuelle ou bi-annuelle de pontage avec des chantiers programmés et en continu. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail

Informations complémentaires

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période : 1ère période : montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 500 000 euro(s) HT. 2ème et 3ème périodes : montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 500 000 euro(s) HT. 4ème période ( jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans) : montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 500 000 euro(s) HT. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP