Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afin de répondre aux besoins des 50 communes en matière de travaux de voirie (chaussée et trottoirs) ponctuels et/ou urgents pour la ...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. L'accord-cadre démarre à compter du 25/06/2025 (ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement) pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Travaux de petits entretiens de voirie sur le territoire de Coeur de flandre agglo - Zone A” Communes impactées: Arneke - Bavinchove - Blaringhem - Boeseghem - Buysscheure - Cassel - Ebblinghem - Hardifort - Hazebrouck - Hondeghem - Lynde - Morbecque - Noordpeene - Ochtezeele - Oxelaere - Renescure - Rubrouck - Sainte Marie Cappel - Sercus - Staple - Steenbecque - Thiennes - Wallon Cappel - Wemaers Cappel - Zermezeele - Zuytpeene Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction éventuelle est limité à euro(s) 600.000,00 HT. - Lot 2 “Travaux de petits entretiens de voirie sur le territoire de Coeur de flandre agglo - Zone B” communes impactées: Bailleul - Berthen - Boeschepe - Borre - Caestre - Eecke - Fletre - Godewarsvelde - Houtkerque - Le Doulieu - Merris - Meteren - Neuf Berquin - Nieppe - Oudezeele - Pradelles - Saint Jans Cappel - Saint Sylvestre Cappel - Steenvoorde - Steenwerck - Strazeele - Terdeghem - Vieux Berquin - Winnezeele Le montant de commande du lot pour la période initiale et pour chaque reconduction éventuelle est limité à euro(s) 600.000,00 HT. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'un candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.