Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réfection et l'entretien des peintures extérieures et intérieures des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est à bons de commande avec un maximum en valeur. Montant maximum: 300 000eurosHT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. En effet le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le vendredi 10 octobre 2025 à 16 heures. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée.