Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sols dans les locaux de CY Cergy Paris Université, en privilégiant l’utilisation de matériaux écologiques. Les prestations s’inscrivent dans le cadre de réparations, de rénovations et/ou d’aménagements de locaux au sein de l’ensemble des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France. Les modalités techniques et d’exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux (02) lots, ainsi que dans le CCTP propre à chaque lot.

Informations complémentaires

En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT pour le lot n°01 (2 400 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises), et 400 000 € HT pour le lot n°02 (1 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot n°01 est de 400 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot n°02 est de 200 000 € HT. Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire passé avec deux (2) co-titulaires au maximum, retenus à l’issue de l’analyse des offres. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique. Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’université CY Cergy Paris Université souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l’insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Les soumissionnaires proposent, pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes en insertion. Cette obligation est détaillée à l’article 7 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.