Description

La présente consultation concerne : les travaux de Modernisation des installations de chauffage du Collège Jules Ferry à Hyères Préparation du collège à un futur raccordement à un réseau de chaleur (les études sont en cours pour fin des études en juillet 2027). Le futur réseau de chaleur desservira l'hôpital, le lycée golf hôtel et les logements de la zone. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. L'opération est soumise à déclaration de travaux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Début des travaux : vers le dernier trimestre 2026 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4. à R. 2113-6.du CCP avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La valeur globale estimée (tranche ferme + tranches optionnelles) est de : 382 100,00 euro(s) HT, soit 458 520,00 euro(s) TTC, décomposée comme suit : - Tranche ferme : 251 200.00 euro(s) HT, soit 301 440.00 euro(s) TTC - Tranche optionnelle 1 : 18 500.00 euro(s) HT, soit 22 200.00 euro(s) TTC - Tranche optionnelle 2 : 112 400.00 euro(s) HT, soit 134 880.00 euro(s) TTC Durée du marché et affermissement des tranches: Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches optionnelles affermies Les délais d'exécution sont les suivants : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution global des travaux, tranche ferme et tranches optionnelles affermies est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer Délais et modalités d'affermissement Les délais d'exécution propres aux tranches optionnelles sont inclus dans ce délai global de 6 mois. - Tranche optionnelle 1 : la tranche optionnelle 1 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme. - Tranche optionnelle 2 : la tranche optionnelle 2 sera affermie dans le délai de 1 mois suivant la date de démarrage des travaux de la tranche ferme. Les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à débuter sa mission. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre des tranches optionnelles, ou les deux simultanément, dans ce délai