Description

Lot 01 Macro Lot Principal - Lycée Rouffach Lot 02 Macro Lot Principal - Lycée Weiss à Sainte Marie aux Mines

Informations complémentaires

Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » Pouvoir adjudicateur : REGION GRAND EST 1 place Adrien Zeller - BP 91006 67070 STRASBOURG Cedex Mandataire du Pouvoir adjudicateur : S.E.R.S. 10 rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG cedex - Pouvoir adjudicateur : Type de procédure : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l’article R2123-1-1° du code de la commande publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés ci-après à l’article 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. VISITES DU SITE Il est recommandé à chaque soumissionnaire de participer à une visite du site afin de se rendre compte de la difficulté d’accès au chantier et de la logistique qu’il conviendra de mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération. La visite n’est pas obligatoire mais est vivement conseillée. En effet, l’accessibilité au site est compliquée et pourra nécessiter la mise en place d’une logistique de chantier inhabituelle dont les offres devront tenir compte. Une attestation de visite sera remise aux sociétés présentes, en fin de visite. Pour des raisons d'organisation, les entreprises sont priées de contacter l’équipe de maitrise d’œuvre - ARCHETYPE – 32A, rue des Fileurs – 67240 BISCHWILLER - 03 88 53 98 98, afin de convenir d’un rendez-vous sur site. Un maximum de 2 représentants par candidat seront accueillis à la visite. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.