Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection de dallages asphaltiques, la mise en oeuvre d'asphalte et la réfection de béton sur trottoir, parking, chaussées, caniveaux et entrées charretières, ou tout autre espace public de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (mais en très grande majorité sur Le Havre). L'accord-cadre consiste en la fourniture et mise en oeuvre de l'asphalte ainsi qu'en la réalisation de revêtement béton, avec toutes les prestations associées qui s'avèrent nécessaires : démolition, réalisation de dallage béton, mise à la cote d'ouvrages, intervention ponctuelle sur bordures… Ces travaux devront être effectués par l'Entrepreneur lorsque le Maître d'ouvrage lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire , il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants : * Soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les cinq jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. * Soit, pour des besoins occasionnels de faible montant : prestations ne dépassant pas la somme de 10 000.00 euro(s) H.T. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total HT indiqué dans le DQE (noté sur 100, pondération 4) ** Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (notée sur 100, pondération 6) * La qualité et la pertinence des moyens mis à dispositions pour réaliser les prestations (note sur 35) * La méthodologie et les modalités d'exécution mises en oeuvre pour répondre à l'objet du marché (note sur 35) * Les mesures de protection prises pour l'exécution des travaux (notes sur 20) * Apprentissage (note sur 10) - Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Dispositions d'ordre général (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex Tél : 02.3558.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr