Description

Travaux de mise en accessibilité de l école maternelle Sarrette et de l école élémentaire Prisse d Avennes_55 rue Sarrette et 5 rue Prisse d Avennes, 75014 Paris, en 4 lots juridiques

Informations complémentaires

Durée du marché 27 mois La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ;l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est traité à prix forfaitaire détaillé dans le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du lot correspondant. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissants à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciations des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation. Cependant, afin d'éviter que la défaillance d'un membre du groupement puisse nuire à l'enchainement des tâches, induisant un allongement du délai contractuel et un éventuel surcoût, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT pour lequel chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur