Description

Travaux de menuiserie et d'agencement de l'espace accueil du futur siège de la Caisse d'Allocations Familiales du Var

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Durée : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. La notification d'attribution vaut Ordre de Service de démarrage des travaux objet du présent marché. Le délai maximum d'exécution des travaux est de : 3 mois à compter de la réception de la notification d'attribution valant ordre de service de démarrage des travaux de la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Visite du site non obligatoire : Dans le cadre du marché une visite du site du Loubière est conseillée. Demande de rendez-vous par courriel auprès de : M. ORTS Courriel : conrad.orts@caf83.caf.fr et copie : thierry.beaunat@caf83.caf.fr Visites entre le 16/09/24 et le 27/09/24. Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la CAF du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/ Le marché est financé par des fonds nationaux, sur le Plan National Immobilier. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d'Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/ Critères de sélection des offres : Critère 1 « Prix » 60 points : le prix sera analysé à partir du montant total en euro(s) HT de la DPGF Critère 2 « Valeur technique » 40 points : analysé à partir du Mémoire technique composé des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens, organisation et service après-vente 15 points Sous-critère 2 : Caractère Esthétique et qualité des finitions 20 points Sous-critère 3 : Démarche Environnementale : origine et lieux de fabrication des matériaux, et organisation mise en place pour la gestion des déchets 5 points Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre Auprès du Tribunal spécialisé suivant : Greffe du Tribunal Judiciaire 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone : 04 91 54 37 69