Description

Travaux de marquage au sol

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement deux fois un an (soit jusqu'au 31 décembre 2029). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.