Description

Accord-cadre multi-attributaires de travaux.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, multi attributaires pour chacun des lots (deux attributaires au maximum par lot). Les conditions d'attribution des bons de commande, aux deux titulaires de chacun des lots, sont décrites au CCAP. Les accords-cadres sont conclus compter de la date de notification des lots aux titulaires, pour une durée initiale d'un an. Ils seront ensuite reconductibles tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que leur durée n'excède quatre (4) ans au total. ils ne comportent pas de montant minimum annuel et les montants maximums annuels sont fixés pour chacun des lots dans le présent avis.