Description

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation est disproportionné par rapport au coût des travaux. Ils sont aussi utilisés pour les travaux nécessaires à l'implantation des bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (plan pluriannuel de réhabilitation et construction). Ces travaux peuvent se dérouler sur tous les sites du Département. Les bons de commandes sont émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Le Moniteur)