Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur : -Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes, -Des travaux de maintenance imprévus, -Des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de réhabilitation des collèges. Les prix des prestations sont établis sur la base du catalogue « BATIPRIX » (édition groupe Moniteur) applicable au moment de l'émission du bon de commande, en application des quantités réellement exécutées, affectés du coefficient de majoration/rabais fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée