Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Descriptif : Opération de traitement et de lutte sur une plante exotique envahissante (la jussie rampante) à l'aide de moyens mécanisés et manuels sur une pièce d'eau la Boucle de Rivas (surface approximative à traiter 2,7 ha). La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2024

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation. Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. - Délais global de paiement de 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique uniquement pour le lot 1. - Cautionnement et garantie : garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance si le montant du marché est supérieur à 100 000 euro(s) HT. - acomptes