Description

Les prestations de ce marché sont les localisations de réseaux enterrés par des méthodes intrusives. - Lot 1 : Secteur Est: Pôles territoriaux: Vallée du Lez, Cadoule et Bérange, Montpellier centre - Lot 2 : Secteur Ouest: Pôles territoriaux: Littoral, Piémonts et Garrigues, Plaine Ouest, Montpellier (Quartiers : Cévennes, Hôpitaux- Faculté, Croix d'argent, Mosson, Port Marianne et Près d'Arènes). Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme