Description

Les prestations porteront notamment sur les couches de reprofilage de supports déformés en Grave Émulsion (GE), les couches de roulement et de liaison en béton bitumineux à l'émulsion (BBE) constitués et malaxés en usine, la signalisation des chantiers, la préparation du support, et de manière générale, l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de revêtements routiers hydrocarbonés. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail Le délai d'exécution des prestations est fixé sur chaque bon de commande, en jours calendaires. Il commence à courir à compter de la date indiquée sur chaque bon de commande. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du DQEI pour 4 ans. L'information sur les marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC. L'accord-cadre est passé pour ue 1ère période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période : Période 1 : Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum: 1 200 000 euro(s) HT Période 2 et période 3 : Montant minimum: 150 000 euro(s) HT - Montant maximum: 1 200 000 euro(s) HT Période 4 : Montant minimum: 150 000 euro(s) HT - Montant maximum: 1 600 000 euro(s) HT Insertion : le marché fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2.12 du RC et 1.4 du CCAP Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP