Description

Le présent accord-cadre concerne les travaux de génie climatique, ce qui inclut notamment la mise en oeuvre d'équipement de production de chauffage, de ventilation et de climatisation, les chaufferies biomasses, les pompes à chaleur, les centrales de traitement d'air. Les travaux consistent à améliorer ou à remplacer les productions existantes afin d'optimiser la production de chaleur et favoriser ainsi les économies d'énergie. Liste de types d'équipements (liste non exhaustive) : chaudières bois, chaudières gaz, préparateur ECS, pompes à chaleur, panoplies hydrauliques, réseau de chauffage, bouclage, gestion technique bâtiment, armoires électriques de chaufferie, éléments de sécurités etc.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 7 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants : 1- Prix des prestations 2- Méthodologie d'organisation pour assurer la bonne réalisation du chantier - Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence. - Une phase de négociation pourra être engagée à chaque marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat et les délais d'exécution sont fixés au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible sur le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé sur la DPGF du chantier test 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Assistance technique 10.0 % Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. En cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.