Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur les travaux de création et d'extension des réseaux secs et humides des équipements de voirie. Ville de Cannes par période : Montant mini HT : 80 000 euros Montant maxi HT : 600 000 euros CACPL par période : Sans montant minimum Montant maxi HT : 100 000 euros Les montants restent identiques à chaque reconduction