Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Date de notification au 31 décembre 2025 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n° 2 :Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°3 :Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Le montant maximum par période pour la Sarthe est : 216 000 euro(s) HT et pour la Mayenne : 120 000 euro(s) HT Total par période : 336 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché