Description

La présente consultation vise la passation de marchés publics ayant pour objet la réalisation de travaux de désamiantage nécessaires à l'entretien du patrimoine de la RTM

Informations complémentaires

Chaque candidat a la possibilité de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ ½ journée. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat. Pour cela, les candidats adressent une demande écrite par courriel à l'adresse suivante : smaumy@rtm.fr Les candidats devront préciser le nom des participants ainsi que leurs coordonnées. Le jour et l'heure de la visite sont fixés par la RTM, en accord avec le candidat, par tout moyen écrit. La demande du candidat devra être adressée à la RTM au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. En cas de report de la date limite de dépôt des offres, ce délai s'applique en fonction de cette nouvelle date. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée potentielle maximale (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 4 350 000 euro(s) HT ; - Lot 2 : 1 000 000 euro(s) HT. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).