Description

En application des articles L.2113-6 et L.2113.7 du Code de la Commande Publique et L.300-3 du Code de l'Urbanisme, la présente consultation fait l’objet d’une convention constitutive de groupement de commande/Mandat de maitrise d’ouvrage entre l’Établissement Public Foncier de Bretagne (désigné coordonnateur) et la commune de Mordelles (35310). Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis 12 et 16, Place Saint Pierre à MORDELLES (35310).

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