Description

Marché de travaux à prix forfaitaire ferme ayant pour objet les travaux de désamiantage, déplombage et déconstruction des bâtiments En Arbenn et Argoat, préalables à la construction d’une clinique HQE de 105 lits pour l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser figurent dans le cahier des clauses techniques particulières. Date prévisionnelle de commencement des prestations : le 26 octobre 2026

Informations complémentaires

Procédure : le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 2°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique, la valeur estimée du lot concerné étant inférieure à 1 000 000,00 € HT et le montant de ce lot n'excédant pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots des travaux de construction de la clinique HQE. --- Délais d’exécution : Le délai d’exécution du marché est de vingt (20) semaines dont cinq (5) semaines de période de préparation par dérogation à l’article 28.1 du CCAG / Travaux, et quinze (15) semaines de délai d’exécution des travaux. Le délai d’exécution des travaux s’entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l’article 12.4 du cahier des clauses administratives particulières. Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l’ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l’opération y compris la période de préparation et le délai d’exécution des travaux. --- Clause d’insertion sociale : les candidats doivent s’engager sur la réalisation d’une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera réservé à cette action d’insertion un volume minimum d’heures de travail de 100h. Renseignements relatifs à la « clause d’insertion sociale » : Fédération des Entreprises d’Insertion- Bretagne - Ivan LOUËR 06.22.80.85.49 – i.louer@lesentreprisesdinsertion.org --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant à l’acte d’engagement. Le prix est ferme et actualisable. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.