Description

Travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction du parking d'intérêt régional Est et du cinéma – ZAC Mandela Gare à Sevran (93)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme (Travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction du PIR Est) et d'une tranche optionnelle (Travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction du cinéma) Les prix du contrat sont définitifs, mixtes et révisable. Le contrat comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix global et forfaitaire tel qu’indiqué dans la DPGF ; - Une partie qui relève des marchés à prix unitaires, rémunérée aux quantités réellement exécutées. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n’est imposée par l’acheteur. L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. Conformément à l’article L.2193-3 al.2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les travaux de désamiantage soient effectués par le titulaire (mandataire ou cotraitant). Ainsi, pour cette partie des travaux, la sous-traitance est interdite. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Au terme de l’analyse, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à au Greffe du Tribunal administratif de Montreuil.