Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de démolition de plateformes temporaires, la reconstitution de la piste d'athlétisme du Gymnase Aimée Lallemand ainsi que la suppression à l'accès au lycée Cachin depuis l'une des plateformes dans l'emprise de la ZAC du Village Olympique et Paralympique. Ce marché intervient dans le cadre de l'Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Informations complémentaires

Le marché est rémunéré aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires et forfaitaires du bordereau de prix (BPUF) sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix ne nécessitent pas la notification d'un bon de commande. La détermination de la somme due s'obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités ne sont indiquées dans le DQE qu'à titre prévisionnel. Le montant du DQE des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées (DQE) est estimatif, mais il sert de montant de référence pour les calculs de l'avance et de la retenue de garantie, ainsi que pour la mise en oeuvre des articles 14 à 15 du CCAG/Travaux. Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Démolition parcelle JOP, - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Démolition intégrale des structures de chaussée, - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Plus-value aux prix B113 et M100 pour évacuation hors site en centre de valorisation de GNT. La décision d'affermissement de chaque tranche optionnelle peut intervenir durant toute la période d'exécution de la tranche ferme. Chaque décision d'affermissement interviendra au plus tard le 31/12/2024. Un ordre de service est émis par le pouvoir adjudicateur pour notifier au titulaire l'affermissement de chaque tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles. En cas de non-affermissement, le titulaire ne peut prétendre au versement d'aucune indemnité de dédit ou d'attente. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.