Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de démolition des plateformes provisoires de la phase Jeux Olympiques et Paralympiques sur le secteur du Bourget (93).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché simple aux quantités réellement exécutées. Ces prix ne nécessitent pas la notification d'un bon de commande. La détermination de la somme due s'obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités ne sont indiquées dans le DQE qu'à titre prévisionnel. Le montant du DQE des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées (DQE) est estimatif, mais il sert de montant de référence pour les calculs de l'avance et de la retenue de garantie, ainsi que pour la mise en oeuvre des articles 14 à 15 du CCAG/Travaux. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'issue de la date de parfait achèvement (soit 15 mois maximum). Les délais d'exécution de la période de préparation de chantier et de la période d'exécution des travaux sont les suivants : - Période de préparation : 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. - Période d'exécution des travaux : 6 semaines pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux ; 12 mois pour la période de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la décision de réception des travaux. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En référence à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.