Veillio Veillio
Appel d'offres
J-17

Travaux de démolition de bâtis dans le cadre de la RHI de Dubellay à Sainte-Anne

Description

Afin de répondre aux problématiques de dégradation du bâti et améliorer le cadre de vie des habitants, le quartier de Dubellay a été retenu comme secteur prioritaire pour le déploiement d'une opération de résorption de l'habitat insalubre. Les bâtis en état de ruine présentent un risque grave pour la sécurité des riverains et des usagers du quartier. Cet appel d'offres concerne la réalisation de travaux de démolition d'urgence des bâtis B008-B009-B077-B078-B101-B110-B111-B112.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Publié le 3 juil. 2026
Date limite de réponse 22 juil. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Avis de marché au format PDF