Description

Le présent marché a pour objet des travaux de dégagement du chenal d?accès et des brises lames est et ouest du port du Tréport ainsi que le déplacement des matériaux extraits vers les plages du Tréport et/ou de Mers les Bains.

Informations complémentaires

Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R 2162-2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux sont rémunérés par application des prix mentionnés au bordereau des prix sur la base des quantités réellement exécutées. Les montants de l'accord-cadre sont fixés selon les limites de commande annuelles suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 150 000euro(s) HT Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000euro(s) HT par an. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats se devront de répondre à l'intégralité du marché sans modifier les documents financiers. Ainsi, les documents financiers se devront d'être complétés intégralement, sans modification, sans quoi, l'offre sera jugée irrégulière. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. En cas de non-reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la non-reconduction du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle des premières prestations à réaliser : novembre 2024 Le marché est financé à hauteur de 100% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Ainsi, si une même entité juridique présente 2 offres, il n'appartient pas à l'acheteur de sélectionner, parmi ces différentes offres, celle qui sera examinée et, celle qui sera écartée. Dès lors, l'acheteur doit rejeter toutes les offres qui ne respectent pas la règle édictée par les dispositions précitées quel que soit leur ordre d'arrivée. De telles offres sont en effet irrégulières et ne peuvent qu'être éliminées de la consultation. Une visite de site est possible mais non obligatoire. Celle-ci est toutefois fortement conseillée afin que les candidats puissent avoir une pleine connaissance des lieux. Les candidats prendront contact auprès de la personne mentionnée dans le RC pour effectuer une visite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CCIR-LHDF-2024-76 Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier. Les critères de jugement sont indiqués dans le RC, la pondération est la suivante: prix 50%, valeur technique 40%, valeur environnementale 10% Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. les offres devront être entièrement dématérialisées, toutefois, la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard à la date indiquée dans le RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40