Description

La Direction adjointe des moyens généraux Cismonte de la Collectivité de Corse souhaite procéder à la déconstruction du bâtiment du SELT situé à Casatorra commune de Biguglia en bordure de la RT. Ce bâtiment, qui accueillait 5 agents du Service « des espaces littoraux et terrestres », a été partiellement détruit par un incendie dans la nuit du 17 juillet 2022

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Code NUTS : FRM02 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif) -Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. - les prix sont actualisables Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra contacter: - le Service des Bâtiments Cismonte au 04 95 58 99 40 ou par email à "sebastien.cornebise@isula.corsica" ou "jeanjacques.canioni@isula.corsica" au plus tard une semaine avant la date de remise des offres. - Le maitre d'oeuvre M. Patrick Morellini : pmorellini@mcicorse.com