Description

Il s'agit d'un marché à tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique comprenant : Une tranche ferme en application de l'article R2113-5 du Code de la commande publique traitée à prix mixtes dont : Une partie traitée à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, composé des postes suivants : - Poste 1 - Travaux de préparation et installations de chantier, - Poste 2 - Travaux de curage intérieur et extérieur, - Poste 3 - Travaux de désamiantage, - Poste 4 - Travaux de déconstruction, - Poste 5 - Gestion des PEMD, - Poste 6 - Travaux de remise en état, - Poste 7 - Réception des travaux. Une partie traitée à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique, dans le cas où la mise à jour des diagnostics amiante indique la présence de matériaux supplémentaires amiantés. Ainsi, les prix unitaires comprennent les prestations suivantes : - Travaux de désamiantage, - Elimination de cuves : Pompage, nettoyage, dégazage, extraction, évacuation, déconstruction de la fosse de rétention, y compris retrait des réseaux associés, - Installations et frais de base-vie - gardiennage, - Prestations diverses, - Moins-values, - Réemploi des matériaux et équipements issu de la démolition. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires est de 960 400 Euros HT pour toute la durée du marché. Une tranche optionnelle traitée à prix forfaitaire en application des articles R2113-6 et R2112-6-2° du Code de la commande publique comprenant : - Travaux de préparation; - Travaux de déconstruction ; - Remise en état ; - Réception des travaux.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202521. Insertion par l'activité économique : Cf. article 10.3 du Règlement de Consultation (RC). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. Clause environnementale : Cf. article 10.4 du RC. Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance ainsi que la charte DEMOCLES. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Cf. article 4.1 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard le mardi 23 décembre 2025, avant 12h00. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 24 décembre 2025, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 26 décembre 2025, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. article 9 du RC. MODALITES FINANCIERES : Cf. article 10.2 du RC. Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du RC. => Critère 1 : La valeur technique, appréciée à hauteur de 50 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et appropriation du sujet notée sur 4 points, • Sous-critère 2 : Installation de chantier et préparation du chantier - PIC notée sur 4 points, • Sous-critère 3 : Méthodologie de pré-curage/curage notée sur 4 points, • Sous-critère 4 : Méthodologie de désamiantage notée sur 6 points, • Sous-critère 5 : Méthodologie de démolition des superstructures notée sur 6 points, • Sous-critère 6 : Méthodologie de démolition des infrastructures notée sur 3 points, • Sous-critère 7 : Méthodologie de remise en état du site noté sur 2 points, • Sous-critère 8 : Planning prévisionnel, respect du phasage et optimisation des délais notés sur 4 points, • Sous-critère 9 : SOGED noté sur 9 points, • Sous-critère 10 : Méthodologie de réemploi/d’économie circulaire sur les éléments identifiés dans le diagnostic PEMD notés sur 8 points. => Critère 2 : Le prix, apprécié au regard de la pièce financière (DPGF et DQE) à hauteur de 50 points. RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. Article 15 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 16 du RC.