Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de curage, désamiantage et déconstruction des biens situés aux 4 Avenue Maurice Ravel et 5 Avenue François Arago à Antony (92160). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, portant sur l'exécution des travaux de déconstruction et désamiantage de l'ensemble du site. Parmi ces prestations, une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique, portant sur l'exécution de travaux supplémentaires rendus nécessaires en cas de découverte de chantier. A savoir : - travaux de désamiantage (conduits enterrés, plaques amiantées, enduits amiantés de façade, calorifuge etc.), - travaux de dépollution (traitement de cuves, fosses septiques, dépôts sauvages, terres et gravats pollués etc.), - travaux de décroutage d'enrobé sous dalles, - réemploi des matériaux et équipements issu de la démolition. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 610 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation et ses délais d'exécution.

Informations complémentaires

INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Cf. article 10.3 du Règlement de Consultation (RC) En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. A ce titre, le titulaire s'engage à réserver des heures de travail au bénéfice de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'article 4 CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Il est prévu un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion à cet article. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Cf. article 10.4 du RC L'EPFIF souhaite mettre en oeuvre, sur cette opération, une politique volontariste de tri des déchets in-situ et de revalorisation des déchets à travers la fixation : a- d'un taux minimal de revalorisation global des produits, équipements, matériaux et déchets porté à 98 % (du tonnage total des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux de déconstruction). b- en complément de la revalorisation des produits, équipements, matériaux et déchets, l'EPFIF souhaite initier une démarche de réemploi et d'économie circulaire sur cette opération. Pour ce faire, l'EPFIF a fait réaliser un Diagnostic Produits - Equipements - Matériaux - Déchets (PEMD) avant déconstruction de bâtiments, qui a mis en avant des opportunités de réemploi pour certains matériaux du site. En accord avec la Maitrise d'oeuvre, les produits à fort potentiel ont été sélectionnés afin de concrétiser leur réemploi. Ces produits sont listés à l'article 10.4 du RC. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le /04/2024. Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le xx avril 2024, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 16 mai 2024, des modifications de détails au dossier de consultation-phase offre. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : .Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. . Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. . Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC PRESENTATION DES OFFRES: Cf. article 12 du RC RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 15 du RC Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 16 du RC Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée. MODALITES FINANCIERES D'EXECUTION : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : néant. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.