Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché, relatif à la création de mares et à la restauration de zones humides, s'inscrit dans la mise en oeuvre de la politique de gestion d'un réseau d'espaces naturels sensibles départementaux, labellisé en raison du caractère remarquable des milieux naturels, de la faune et de la flore