Description

TRAVAUX DE COUVERTURE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Informations complémentaires

Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l’accord cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé à l’entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, au sens des politiques publiques, à hauteur de 5% du montant des prestations réalisées sur l’année, conformément aux conditions précisées au CCATP et/ou à l’AE. Cette consultation comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social dont le détail est indiqué dans le cahier des charges. Le respect des dispositions du CCATP est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières pourra être déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation.