Description

La consultation porte sur des travaux de construction d'un bâtiment restauration à hautes performances environnementales pour l'ALSH de Castanet-Tolosan. Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois (période de préparation comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Lot 1A : 12 mois (période de préparation d'une durée de 1mois incluse) ; Lot 1B : 12 mois (préparation d'une durée de 3,5 mois incluse) ; Lot BAT : 12 mois (période de préparation d'une durée de 3,5 mois incluse) ; Lot 13 : 5 mois (période de préparation d'une durée de 3,5 mois incluse). la date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 08/08/2024. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale pour les lots Batiment et 1A VRD dont le détail est indiqué dans le CCAP

Informations complémentaires

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché non éligible au MPS. Les variantes ne sont pas autorisées. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)