Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'accords-cadres (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclus avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécutés en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par application des prix, tels que résultant du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). En ce qui concerne le lot n°1, le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans. En ce qui concerne le lot n°2, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans. Les accords-cadres sont conclus sans montant ni minimum d'engagement. Il s'agit de marchés de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Informations complémentaires

A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté ou par voie dématérialisée. B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.