Description

L'accord-cadre avec minimum (2 000 euros HT) et maximum (150 000 euros HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes d'un montant maximum de 150 000 euros HT Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : un montant minimum de 2000 euro(s) HT sera commandé à chaque titulaire sur la durée du marché.