Travaux d'assainissement : Mise en séparatif du réseau unitaire - Chemin des Bois Briffaults à Montmorency
Description
Le marché comprend la réalisation de travaux en tranchée ouverte (pose de collecteurs d'eaux usées en fonte de diamètre 200mm sur 110 ml, création de 4 regards de visite de diamètre 1000 en eaux usées, création de 9 branchements d'eaux usées en fonte de diamètre 150mm, création de 8 branchements d'eaux pluviales en polypropylène de diamètre 200mm) et de travaux de réhabilitation (réhabilitation du tronçon unitaire sur 38ml de diamètre 400mm, réhabilitation de 7 regards unitaires).
Informations complémentaires
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires fermes et actualisables. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée et pourra être remplacée par une garantie à première demande ou un cautionnement. le marché prévoit le versement d'une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché.
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