Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les prestations exécutées par l’émission de bons de commande seront attribuées de la manière suivante : Lors de l’attribution de l’accord cadre, un classement des titulaires sera établi en fonction de l’analyse des offres selon les critères prévus au règlement de consultation, du 1er au 3ème (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Les opérations réalisées par bons de commande seront attribuées selon la règle du « tour de rôle ». Le titulaire classé n°1 suite à l’analyse des offres sera sollicité pour le premier bon de commande, puis le titulaire classé n°2 sera sollicité pour le deuxième bon de commande et ainsi de suite. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 900 000 € HT. Ce montant maximum sera identique pour toutes les périodes de reconduction.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24031) dans l'onglet de recherche: consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 24031. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel: greffe.talille@juradm.fr Service de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr