Description

Travaux d'Aménagement d'une Salle d'Endoscopie et des Salles Annexes au Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré - Relance Lot 2 : Menuiseries Bois et Aluminium Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Le lot 2 « Menuiseries Bois et Aluminium » a fait l'objet d'une première consultation lancée en mars 2024 (avis BOAMP : 24-34965). Dans la mesure où une seule offre avait été remise et que cette dernière était irrégulière, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour cause d'infructuosité. Ainsi, le lot 2 « Menuiseries Bois et Aluminium » fait l'objet d'une nouvelle consultation dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). La consultation initiale comportait 11 lots tels que listés à l'article 3.4 du RC. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai de validité des offres est fixé à SIX MOIS à compter de la date limite de réception des offres finales.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré est concerné par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte de l'établissement partie concerné, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre hospitalier Simone Veil de Vitré. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Les spécificités de l'établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Le CHU de Rennes négociera, avec les 3 soumissionnaires classés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés ci-après. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, en fonction des offres reçues, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; ? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.