Description

Travaux d'aménagement d'une plateforme de stockage de matériaux inertes

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Le planning général des travaux - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le détail quantitatif estimatif (DQE) - Le dossier des pièces graphiques - Les déclarations de travaux (DT) et les réponses des exploitants de réseaux - L'étude géotechnique G2 AVP - Les arrêtés préfectoraux et dossiers d'enregistrement Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Ces documents sont joints au DCE, sous format Excel. Ils sont à compléter par le candidat, en renseignant uniquement la colonne « Prix Unitaire/Forfait H.T. » du BPU. Aucune modification de ces documents n'est admise. Ces documents seront à remettre dans l'offre du candidat sous format Excel. Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) L'utilisation du cadre de réponse joint au DCE est impérative. Le mémoire ne devra pas dépasser 30 pages A4 (une page A3 équivaut à 2 pages A4), y compris page de garde et annexes, mais hors planning Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Visites sur site Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, à l'adresse suivante : caroline.eveillard@arteliagroup.com