Description

Le chemin de Sainte-Brigitte est une route péri-urbaine supportant un trafic relativement important du fait de la proximité de la gare SNCF de La Ciotat. Cette voie présente une chaussée de 8,00 mètres de large favorisant les vitesses élevées, sans trottoir et avec des accotements variables, ne permettant pas un cheminement des piétons et des cycles sécurisés, alors qu'un parc pour enfants est implanté le long de celle-ci. Il convient donc de réaliser un aménagement qui vise à réduire les vitesses pratiquées, qui propose des cheminements sécurisés pour les piétons et pour les vélos et qui organise du stationnement notamment pour les personnes se rendant au parc. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements du chemin de Sainte-Brigitte - commune de Ceyreste.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1er de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le montant estimatif est de 1 409 440.50 euros HT tous lots confondus. Il est prévu une clause d'insertion sociale de 300 heures pour le lot 1 et 120 heures pour le lot 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Sous-traitance : Les prestations de Murs en gabions et Gunitage sont interdites à la sous-traitance car il s'agit de tâches essentielles du lot 2 qui ne peuvent être exécutées seulement par le titulaire. Pour chacun des lots, le délai d'exécution total du marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marché. Cette durée comprend la phase de préparation (1 mois) et le délai d'exécution des travaux (5 mois). Pour le lot 1, les prestations d'espaces verts sont soumis aux travaux de finalisation d'un délai de 12 mois. Ce délai court à partir de la réception des travaux sans réserves ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous : Lots 1 et 2 : Sous-critère 1 - 20% : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'opération Sous-critère 2 - 30% : Qualité de l'organisation et de la gestion du chantier et méthodologie d'exécution par type de tâche Sous-critère 3 - 50% : Pertinence du phasage et du planning Lot 3 : Sous-critère 1 - 50% : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'opération Sous-critère 2 - 50% : Qualité des fournitures et matériaux proposés pour la réalisation des travaux Dossier de consultation disponible via http://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Informations sur les recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur