Description

Travaux d'aménagement du bâtiment n° 1 du centre St Victor

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement du bâtiment n°1 du centre St Victor. Les travaux ne seront pas phasés car le bâtiment n°1 est libre d'occupation, néanmoins les travaux seront réalisés en site occupé. Les travaux sont définis au C.C.A.P. et aux C.C.T.P. (et dans les documents annexes) et sont répartis en 10 lots. La présente consultation est allotie. Les prestations font l'objet de 10 lots : Lot n° 1 : Gros-oeuvre. Lot n° 2 : Plomberie. Lot n° 3 : Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC). Lot n° 4 : Menuiseries intérieures. Lot n° 5 : Peinture - Revêtement de sol. Lot n° 6 : Électricité. Lot n° 7 : Métallerie - Serrurerie. Lot n° 8 : Plafond suspendu. Lot n° 9 : Couverture. Lot n° 10 : Stores - Fermeture. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R.2113-5 du C.C.P. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (ni obligatoire, ni facultative). Une visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour l'ensemble des lots. Le marché démarre à compter de sa date de notification (date de réception de la notification par le titulaire) jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 10 mois (période de préparation incluse) à compter de l'ordre de service de démarrage de la période préparation. Le délai d'exécution de chaque lot figure au planning prévisionnel intégré au DCE. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont les suivants : - 3 semaines de période de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage. - 9 mois d'exécution des travaux à l'issue de la période de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai comprend les congés payés, le repliement des installations et la remise en état des lieux. Le titulaire s'engage à respecter les délais sur lesquels il s'est lui-même engagé sur la base du planning remis au titre de son offre. Le planning sera rendu contractuel sur décision du maître d'ouvrage, après ajustements lors de la période de préparation. Le planning définitif sera remis au titulaire par le maître d'ouvrage, pour signature. Des pénalités pourront être appliquées sur la base des échéances fixées dans ce dernier planning. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné, soit le CHU AMIENS-PICARDIE. Subventions pressenties : Appui Santé Somme, ARS, ... Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur la plateforme CHORUS PRO par l'établissement du GHT SOMME LITTORAL SUD concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement conjoint d'entreprises. Le candidat peut se présenter seul ou, conformément à l'article R.2142-19 du C.C.P., dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-7 du C.C.P., il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, et à l'issue de la première analyse des offres effectuée au regard des critères de choix énoncés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pour chaque lot, d'engager des négociations, avec les 3 candidats ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse avant négociation ou à défaut d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9.1 du Règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.f