Description

Travaux d'aménagement des boulevards Henri d'Attilio et du Château Moustier sur la commune de Châteauneuf les Martigues - 13220

Informations complémentaires

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique. -------------- Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Lots 1 et 3 comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. ------- Conduite des prestations par une personne nommément désignée selon article 3.6 CCAP ------ Durée : Concernant les lots 1 et 2 : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux./Concernant le lot 3 : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai d'entretien et de garantie des végétaux, soit 12 mois à compter de la réception des travaux du lot. ------- Négociation : L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre selon l'article 2 du RC -------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés : A-La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (30 %) (lots123) B-La méthodologie des travaux mise en oeuvre par l'entreprise (70 %)(lot1) C-La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations conjointement aux travaux du lot 1 de façon à respecter le délai global d'exécution (70 %) (lots23) Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré : A-Performance en matière de protection de l'environnement (100%) (lots123) -------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -------------- La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------- - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994)