Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de mobilités douces issus respectivement de rues du programme de voirie 2025 et de tronçons du premier itinéraire cyclable du Grand Dax allant de Rivière-Saas-et-Gourby à Saint-Paul-lès-Dax. Les travaux d'aménagement de mobilités douces s'inscrivent dans l'opération itinéraire cyclable bord Adour pour laquelle trois consultations ont été lancées précédemment et d'autres seront lancées ultérieurement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 mai 2026 inclus.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les deux lots du présent accord-cadre, les modalités d'attribution de ces deux lots sont les suivantes : Le candidat sera attributaire du lot 1 : Travaux d'aménagement généraux. Le lot 2 : Travaux d'aménagement alternatifs pour trottoirs et mobilités douces, sera quant à lui, attribué au candidat arrivé en 2ème position sur ce lot 2. En effet, afin d’assurer de manière optimale la satisfaction de ses besoins, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à émettre simultanément plusieurs bons de commandes pour chacun de ces 2 lots, imposant aux attributaires une réalisation concomitante de plusieurs chantiers. Aussi, dans un souci d’efficacité, les candidats soumissionnant aux lots 1 et 2 ne pourront être attributaires que d’un seul lot de ces 2 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variante facultative uniquement pour le lot 02 : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante sur un revêtement alternatif au stabilisé compacté renforcé limitant l’impact sur l’environnement et tenant compte de l’exploitation et de l’entretien de cette infrastructure par des engins de nettoyage divers (variante possible uniquement sur le prix 607). Les candidats ont la possibilité de proposer une seule offre variante et ont l’obligation de répondre à l’offre de base Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Ces travaux sont financés sur fonds propres et subventions possibles de l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, Département des Landes et l'Europe (pour les travaux d'aménagement de mobilités douces s'inscrivant dans l'opération itinéraire cyclable bord Adour). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr