Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour l'année 2026 sur la Commmune de Vaivre et Montoille. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum, fixé à 75 000 EUR H.T., et avec un maximum fixé à 250 000 EUR H.T. Cet accord-cadre, mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre commence à la date de sa notification et s'achève au 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.