Description

Prestations réparties en 5 lots

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - Menuiserie aluminium Lot 2 - Cloisons -- Faux plafonds - Menuiserie bois Lot 3 - Electricité CFO - CFA Lot 4 - Plomberie - Sanitaires Lot 5 - Ravalement - Peinture - Carrelage Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/2024 à 16:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 sept. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NiceCedex 1 Tél : 0489978600Mel : greffe.ta-nice@juradm.fr Web : http://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat. Date prévisionnelle de début des travaux : début octobre 2024. Aucune variante n'est autorisée. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 11 semaines. Cependant, les candidats sont invités à proposer leurs propres délais d'exécution, ces propositions constituant un engagement contractuel. Les critères sont les mêmes pour chaque lot : - Prix des prestations selon la DPGF : N/50 - Valeur technique : N/50, décomposée en sous-critères suivants : Délais proposés pour l'exécution des travaux (N/15) - Qualité et conformité des produits utilisés (N/15) - Moyens humains spécifiquement assignés à l'exécution du chantier (N/10) - Mode opératoire du chantier (N/10). L'analyse sera effectuée au vu des fiches techniques des produits et selon les éléments présentés dans le cadre de réponse technique afférent à chaque lot