Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des travaux d'aménagement de caveaux et cavurnes dans le Cimetière des Semboules

Informations complémentaires

La visite ne pourra avoir lieu que jusqu’au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse) soit jusqu’au vendredi 20 février 2026 inclus. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC). Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.1 du C.C.A.P. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Délai de validité des offres : 120 jours Modalités de financement : crédit ouvert au budget Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00