Description

Travaux d'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique de l'école Maternelle Armand Rousseau Paris 12ème, opération traitée en quatre lots juridiques

Informations complémentaires

La visite est facultative mais fortement conseillée dans les conditions décrites à l'article 2.3. du règlement de la consultation. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation ayant pour objet les travaux d'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique de l'école maternelle Armand Rousseau (consultation n°2401315).L'école maternelle, située au 13, rue Armand Rousseau Paris 12ème, est en RDC excepté une petite élévation en R+1 correspondant au logement de fonction de la directrice d'établissement. Il s'agit d'un ERP de type R et de 4ème catégorie. Contraintes et points sensibles : travaux réalisés majoritairement durant les congés scolaires et pour partie en site occupé (dans les logements de fonction) ; réalisation de travaux extérieurs en site occupé n'est pas envisageable pour les façades donnant sur la cour, le réfectoire et les salles de classes (bâtiment en seul RDC) ; objectif du lancement des premiers travaux pour l'été 2025.Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire, révisables. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr/