Description

L'accord-cadre concerne l'adaptation de logements aux personnes à mobilité réduite dans l'ensemble du parc de m2A Habitat dans le but de les rendre accessibles. Les travaux consistent en la pose d'équipements spécifiques facilitant les déplacements des personnes âgées et/ou en fauteuil roulant. Il s'agit principalement d'installation de douches, de pose de barres de maintien et d'adaptation des installations sanitaires. Les compétences requises pour l'exécution des travaux comprennent plusieurs corps d'état dont électricité, sanitaire, plomberie, carrelage, revêtement de sols, peinture. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : Mulhouse et son agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an allant jusqu'au dernier jour du mois anniversaire de notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000,00 EUR HT maximum.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.