Description

Travaux d'accompagnement pour le prolongement du tramway T8

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation est passée selon une procédure adaptée. Elle donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaire qui seront traité à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots les montants suivants, sur la durée ferme de 96 mois : Lot 1 - minimum : 200 000 euros HT / maximum : 2 400 000 euros HT ; Lot 2 - minimum : 200 000 euros HT / maximum : 2 000 000 euros HT ; Lot 3 - minimum : 100 000 euros HT / maximum : 1 100 000 euros HT. La durée de chaque marché court à compter de leur date de notification. A titre indicatif, les travaux, objet de la présente consultation, commenceront en avril 2026. La durée est liée à la durée des travaux d'extension du tramway T8, et s'explique par la nécessité - pour chaque lot des travaux d'accompagnement - d'avoir le même titulaire tout au long du chantier afin de garantir non seulement la continuité des interventions, mais aussi une meilleure gestion des interfaces techniques et organisationnelles. Les marchés comportent des dispositions à caractère sociale et environnementale décrites à l'article 1.6 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Et pour le lot 3 uniquement, le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr